Conditions Générales de Vente

1. ObjetLes présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services proposés par [Nom de ton entreprise] ("le Vendeur") sur [ton site internet, nom de l'entreprise, etc.]. Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site [URL] ou par tout autre moyen convenu entre le Vendeur et l'Acheteur.

‍2. Acceptation des Conditions Générales de VenteEn passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, notamment toute condition portée sur les documents de l'Acheteur, est inopposable au Vendeur, sauf acceptation expresse et préalable de ce dernier.

‍3. Produits et ServicesLes produits et services proposés à la vente sont décrits sur le site du Vendeur. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

‍4. PrixLes prix des produits et services sont indiqués en [monnaie] toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà acceptées.

‍5. CommandesLes commandes sont effectuées directement via le site ou selon d'autres modalités spécifiées. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l'Acheteur.

‍6. PaiementLe paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'Acheteur peut régler par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les informations de paiement sont sécurisées et traitées selon les normes en vigueur.

‍7. LivraisonLes produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site mais ne sont pas garantis. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux transporteurs ou à des événements extérieurs.

‍8. Rétractation et RetourConformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, frais de retour à la charge de l'Acheteur. Certaines exceptions peuvent s'appliquer selon la nature des produits (produits personnalisés, scellés, etc.).

‍9. GarantiesTous les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, l'Acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de [nombre de jours] jours après réception du produit, à condition de fournir une preuve du défaut.

‍10. ResponsabilitéLe Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit ou autres préjudices liés à l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

‍11. Propriété IntellectuelleTous les contenus présents sur le site, y compris les images, textes, logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser ces contenus sans autorisation préalable.

‍12. Données PersonnellesLe Vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

‍13. Modifications des Conditions Générales de VenteLe Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

‍14. Loi Applicable et JuridictionLes présentes conditions générales sont régies par le droit [français, ou autre]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.

‍Fait à [ville], le [date].[Nom de ton entreprise]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]